J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA du Hainaut

NOR : SOCU0610571A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA du Hainaut, dont le siège social est situé à Valenciennes (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA du Hainaut est également renouvelé sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.